Avis de confidentialité concernant les sujets de données en UE | Foundation for a Smoke-Free World

Avis de confidentialité pour les sujets des données concernant l’UE

Dernière révision : 22 octobre 2018

La Foundation for a Smoke-Free World (la « Fondation », « nous », « notre ») s’engage à s’acquitter de ses responsabilités en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne en ce qui concerne la collecte, la rétention, l’utilisation et d’autres traitements des données personnelles obtenus lors de la visite des sujets des données de l’UE et de leur interaction avec notre site Web (le « Site »). Cet avis de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles de l’UE dans notre rôle de contrôleur de données (c.-à-d. lorsque nous sommes responsables de déterminer l’objet et les moyens du traitement).

données personnelles que nous recueillons

La Fondation peut recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant :

  • Données de contact. Vous pouvez nous fournir vos coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail, le pays ou d’autres informations similaires, que nous pouvons utiliser pour répondre à vos demandes de renseignements, pour vous envoyer des e-mails et des mises à jour, ou à des fins administratives.
  • Données de journal. Comme pour la plupart des sites Web et des services technologiques fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez ou utilisez notre Site et enregistrez ces données dans des fichiers journaux. Ces données de journal peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), l’adresse de la page Web visitée avant d’utiliser le Site, le type de navigateur et les paramètres, la date et l’heure de l’utilisation du Site, les informations sur la configuration et les plugins du navigateur, les préférences linguistiques et les données de cookies.
  • Informations sur l’appareil. Nous pouvons obtenir des informations sur les appareils qui accèdent au Site, y compris le type d’appareil, son système d’exploitation, les paramètres de l’appareil, les identifiants d’appareils uniques et les données d’incident.
  • Portail en ligne. Si vous vous inscrivez à un compte sur notre portail en ligne ou si vous soumettez une proposition par l’intermédiaire de notre portail en ligne, nous ou notre fournisseur pouvons recueillir votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres informations similaires.
  • Autres informations que vous fournissez. Cela comprend les e-mails et autres communications que vous nous envoyez ou auxquelles vous contribuez autrement, comme les demandes d’assistance ou lorsque vous faites des commentaires publics sur le Site. Veuillez noter que les informations que vous publiez sur les parties publiques de notre Site peuvent être visibles par n’importe qui.

comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous obtenons pour :

  • répondre aux e-mails, demandes de renseignements, commentaires, questions ou autres demandes d’assistance  ;
  • traiter vos propositions et expressions d’intérêt ;
  • gérer votre accès au portail en ligne ;
  • nous envoyer des avis d’information sur les informations et les événements ;
  • assurer la sécurité et l’intégrité de notre Site ;
  • surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités des visiteurs et des utilisateurs sur le Site ;
  • faciliter, gérer, personnaliser et améliorer votre expérience en ligne ;
  • se conformer aux lois, règlements ou procédures juridiques en vigueur ainsi qu’à nos politiques ;
  • appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres conditions et politiques juridiques ;
  • protéger nos intérêts, droits et biens ainsi que ceux des autres ;
  • vous contacter concernant votre utilisation du Site ou, dans certains cas, des changements apportés à nos politiques.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes :

  • Le traitement est nécessaire pour que nous vous fournissions les services que vous demandez ou pour répondre à vos demandes.
  • Nous avons l’obligation légale de traiter vos données personnelles, par exemple pour nous conformer aux règlements fiscaux et autres règlementations gouvernementales en vigueur ou pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une demande d’application de la loi contraignante.
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres.
  • Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles. En particulier, nous avons un intérêt légitime dans les cas suivants :
    • Pour analyser et améliorer la sécurité de notre Site. Cela comprend la mise en œuvre et l’amélioration des mesures et des protections de sécurité ainsi que de la protection contre la fraude, les e-mails indésirables et les abus.
    • Pour entretenir et améliorer le Site.
    • Pour exploiter le Site et vous fournir certaines communications sur mesure pour développer et promouvoir notre entreprise.
  • Si vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles. Lorsque nous utilisons votre consentement comme base juridique pour le traitement, vous pouvez changer d’avis à tout moment.

Notez que notre Site est dynamique. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, qui peuvent impliquer de nouvelles ou différentes activités de traitement des données personnelles. Si nous avons l’intention de traiter vos données personnelles à des fins qui n’ont pas été décrites ci-dessus, nous vous en informerons et vous demanderons de consentir au changement, le cas échéant. Nous modifierons également cet Avis de confidentialité.

comment nous pouvons partager vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles :

  • Avec nos affiliés ou partenaires commerciaux lorsqu’il est raisonnablement nécessaire ou souhaitable, par exemple pour vous fournir des services ou pour analyser et améliorer le Site.
  • Avec nos fournisseurs de services qui rendent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser des tiers pour nous aider à envoyer des communications par e-mail ou nous aider avec le stockage de données.
  • Afin de suivre la loi ou de protéger les droits et les intérêts. Par exemple, nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous déterminons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi, protéger nos droits, biens ou intérêts ou ceux des autres (comme l’application de nos Conditions d’utilisation), ou pour prévenir la fraude ou l’abus. En particulier, nous pouvons divulguer vos données personnelles en réponse aux demandes juridiques des autorités publiques, comme pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
  • Au cours des négociations de toute transaction proposée ou réelle, comme une société de personnes ou une co-entreprise, ou tout autre type d’événement juridique.

comment nous protégeons vos données personnelles

Nous maintenons des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles contre la divulgation ou l’accès non autorisé(e) et la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illégale. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour protéger les données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations obtenues via le Site.

combien de temps nous conservons vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations ou pour atteindre les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, ou comme la loi en vigueur l’autorise. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous examinerons la quantité, la nature et la sensibilité des données ; le risque potentiel de préjudice causé par l’utilisation ou la divulgation non autorisée des données ; les fins pour lesquelles nous traitons les données et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens ; et les exigences juridiques en vigueur. Sauf indication contraire de la loi en vigueur, à la fin de la période de conservation, nous supprimerons les données personnelles de nos systèmes et dossiers.

comment nous utilisons les cookies et autres technologies similaires

Pour améliorer notre Site, nous pouvons utiliser des cookies pour suivre votre visite.

comment nous transférons vos données personnelles

Si nous transférons vos données personnelles hors de l’Espace économique européen (« EEE ») vers des pays qui, selon la Commission européenne, n’assurent pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert sera basé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données personnelles, lorsque la législation de l’UE sur la protection des données l’exige :

  • Contrats modèles approuvés par la Commission européenne, qui imposent des obligations de protection des données aux parties du transfert.
  • Le bouclier de protection des données entre l'UE et les USA (pour les transferts à des tiers aux États-Unis qui se sont autocertifiés au bouclier).

Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous avons utilisé pour transférer vos données personnelles.

vos droits et choix

Le RGPD accorde aux sujets de données de l’UE certains droits relatifs à leurs données personnelles. Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes par rapport à vos données personnelles que nous détenons :

  • Vous fournir des informations sur le traitement de vos données personnelles et vous donner accès à vos données personnelles.
  • Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos données personnelles.
  • Supprimer vos données personnelles.
  • Limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Vous opposer à la dépendance à l’égard de nos intérêts légitimes comme base pour le traitement de vos données personnelles.
  • Transférer une copie lisible à la machine de vos données personnelles à vous ou à un tiers de votre choix.

Vous pouvez soumettre ces demandes par e-mail à l’adresse privacy@smokefreeworld.org ou à notre adresse postale indiquée ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité avant de traiter votre demande. La loi en vigueur peut exiger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous déclinons votre demande, nous vous dirons pourquoi, sous réserve de restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données personnelles ou notre réponse à vos demandes concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@smokefreeworld.org ou déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

modifications apportées à cet avis sur la protection de la vie privée

Nous pouvons mettre à jour cet avis sur la protection de la vie privée afin de tenir compte des changements apportés à nos pratiques d’information. Toute modification entre en vigueur immédiatement après la publication de l’avis révisé sur la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à examiner périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@smokefreeworld.orgou à l’adresse suivante :

Foundation for a Smoke-Free World
ATT. : ENQUÊTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
575, 5e Avenue
14th Floor New York, NY 10017
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

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